Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Wasserbillig et la frontière allemande à l’occasion de travaux d’aménagement
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’un P&R, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Wasserbillig et la frontière allemande ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :
- la bretelle d’accès de l’échangeur Wasserbillig de l’A1 en provenance de Wasserbillig et en direction de l’échangeur Mertert (T15-N PR0,00+000 - T15-N PR0,00+390).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Art. 2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée des voies publiques citées ci-dessous est rétrécie et la circulation sur ces voies est réglée par des signaux colorés lumineux conformément à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié précité :
- la bretelle de sortie de l’échangeur Wasserbillig de l’A1 en provenance de l’échangeur Mertert et en direction de Wasserbillig (N-T15 PR0,00+000 - N-T15 PR0,00+578) ;
- la bretelle d’accès de l’échangeur Wasserbillig de l’A1 en provenance de Wasserbillig et en direction de la frontière allemande (T15-T PR0,00+000 - T15-T PR0,00+157).
En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs doivent céder à la hauteur du passage étroit le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans ce passage tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.
La vitesse maximale sur ces voies est limitée à 50 km/h.
Ces dispositions sont indiquées par les injonctions des agents de l’Administration des ponts et chaussées, sinon par les signaux B,5, B,6, et par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.
Art. 5.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Fait le 14 novembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.