LegalizeRèglement grand-ducal du 28 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 10 et 30 ;
Vu le Code du travail, et notamment son article L. 111-11 ;
Vu l’avis de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et du Ministre du Travail, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Au règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont apportées les modifications suivantes :
La liste à l’annexe A est complétée comme suit :
Electronicien de systèmes IT (IT-Systemelektroniker)
TRF
CC
À l’annexe B, la section « V. Formations qui sont uniquement offertes en apprentissage transfrontalier » est complétée comme suit :
Electronicien de systèmes IT (IT-Systemelektroniker)
83,35
97,35
131,97
Art. 2.
Le présent règlement produit ses effets à partir du 16 juillet 2024.
Art. 3.
Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions et le ministre ayant l’Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Le Ministre du Travail, Georges Mischo
Fait le 28 novembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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