Règlement grand-ducal du 2 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux de réaménagement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réaménagements routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• le CR109 entre Capellen et Olm (CR109 PR7,50+040 - CR109 PR7,50+255).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 2.

Un arrêt d’autobus est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous :

• le CR109 en provenance de Capellen et en direction d’Olm (CR109 PR7,50+140) ;
• le CR109 en provenance d’Olm et en direction de Capellen (CR109 PR7,50+155).

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 2 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier