Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment ses articles 2 et 9 ;

Vu la fiche financière ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Vu la consultation le 27 novembre 2024 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région et de la Commission des affaires intérieures de la Chambre des députés ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre des Finances et du Ministre des Affaires intérieures, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg participe à la mission d’observation menée par l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) pendant la période du 14 décembre 2024 au 31 décembre 2026, sous réserve de la prolongation du mandat de la mission.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise peut comprendre jusqu’à cinq membres de la Police grand-ducale.

Art. 3.

Les membres de la Police grand-ducale participant à la mission d’observation EUMM Georgia sont désignés par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sur avis du directeur général de la Police grand-ducale.

Art. 4.

Les membres de la Police grand-ducale accomplissent leur tâche en relation avec le mandat de la mission qui est axé sur l’observation civile du respect intégral à travers la Géorgie de l’accord en six points du 12 août 2008 conclu entre la Géorgie et la Russie.

Art. 5.

Le contrôle opérationnel de la mission est exercé par le chef de mission désigné par l’Union européenne.

Art. 6.

Les membres de la Police grand-ducale ont le droit de retourner au Luxembourg une fois par période de six mois.

Art. 7.

Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions, le ministre ayant les Finances dans ses attributions et le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Fait le 13 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier