LegalizeRèglement grand-ducal du 13 décembre 2024 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2023
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ;
Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2023 est fixé à 1,595.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 3.
Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez
Fait le 13 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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