Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 5 ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les montants des produits standards sont fixés comme suit :

1° Productions végétales (montant en euros par hectare)

Blé tendre et épeautre

1 323

euros

Blé dur

1 083

euros

Seigle

947

euros

Orge

1 085

euros

Avoine

857

euros

Maïs-grain

1 383

euros

Triticale

1 162

euros

Autres céréales

912

euros

Légumes secs

686

euros

Pommes de terre de consommation

6 996

euros

Plants de pommes de terre

4 754

euros

Betteraves à sucre

3 049

euros

Autres plantes sarclées

839

euros

Colza, navettes et autres plantes olaégineuses

1 483

euros

Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs (y compris plantes aromatiques, médicinales)

1 332

euros

Plantes fourragères - prairies temporaires

839

euros

Plantes fourragères - légumineuses

839

euros

Plantes fourragères - ensilage de maïs

1 400

euros

Plantes fourragères - autres

1 044

euros

Prairies permanentes

718

euros

Semences et semis de terres arables et autres cultures annuelles

1 285

euros

Légumes frais en culture maraîchère de plein air

44 080

euros

Légumes frais en culture de plein champ

24 565

euros

Légumes frais sous verre ou sous abris hauts accessibles

100 774

euros

Fraises en culture maraîchère de plein air

23 432

euros

Fraises sous verre ou sous abris hauts accessibles

28 840

euros

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) de plein air

27 247

euros

Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) sous verre ou sous abris hauts accessibles

321 375

euros

Plantations d’arbres fruitiers et baies (<400 arbres par ha)

923

euros

Plantations d’arbres fruitiers et baies (>400 arbres par ha)

30 845

euros

Fruits à coque

13 234

euros

Fruits à pépins

26 556

euros

Fruits à noyau

7 782

euros

Baies (fraises non comprises)

9 616

euros

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

12 479

euros

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

33 134

euros

Pépinières

31 020

euros

Champignons (par 100 m²)

25 730

euros

Jachère

0

euros

Arbres de Noël

7 821

euros

Autres cultures permanentes

39 527

euros

2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail)

Chevaux de trait y compris poulains en propriété

439

euros

Chevaux de selle y compris poulains en propriété

1 549

euros

Équidés (toutes catégories confondues) en pension

4 014

euros

Bovins de moins d’un an (sans mère)

595

euros

Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles

644

euros

Bovins d’un an à moins de deux ans, femelles

279

euros

Bovins de deux ans et plus, mâles

231

euros

Génisses de deux ans et plus

261

euros

Vaches laitières

2 997

euros

Autres vaches

967

euros

Ovins femelles servant à la production de viande

234

euros

Ovins femelles servant à la production de lait

474

euros

Autres ovins

131

euros

Caprins femelles servant à la production de viande

111

euros

Caprins femelles servant à la production de lait

604

euros

Autres caprins

95

euros

Porcelets 8-30 kg (par place)

85

euros

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus (porcelets inclus)

1 215

euros

Porcs engraissés pour autrui (par place)

46

euros

Porcs à l’engrais et autres porcs (par place)

269

euros

Poulets de chair (par place et par centaines)

3 526

euros

Poules pondeuses (par centaines)

5 676

euros

Autres volailles (par centaines)

5 480

euros

Lapines reproductrices

185

euros

Lapins à l’engrais

14

euros

Abeilles (par ruche)

233

euros.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2025.

Art. 4.

Le ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen

Fait le 13 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier