Règlement grand-ducal du 18 décembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR136 entre Boudlerbaach et Brouch à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de redressement du CR136, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR136 entre Boudlerbaach et Brouch ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la première phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• le CR136 entre Boudlerbaach et Boudler (CR136 PR0,00+238 - CR136 PR0,00+363).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et les conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus de ligne ».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la première phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :

• le CR136 entre Boudler et Brouch (CR136 PR0,52+284 - CR136 PR1,00+408).

Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et les conducteurs de véhicules des services de transports publics et de véhicules effectuant le ramassage scolaire sont autorisés à y accéder.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté autobus de ligne ».

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Pendant la seconde phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

• le CR136 entre Boudlerbaach et Boudler (CR136 PR0,00+238 - CR136 PR0,00+363).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 4.

Pendant la seconde phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :

• le CR136 entre Boudler et Brouch (CR136 PR0,52+284 - CR136 PR1,00+408).

La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 et C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 7.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 18 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier