Règlement grand-ducal du 18 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes électriques de charge privées pour véhicules électriques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat, et notamment son article 14, paragraphe 1^er ;

Vu la fiche financière ;

L’avis, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayants été demandé ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, du Ministre de l’Énergie et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 3, paragraphe 3, du règlement grand-ducal modifié du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques, les termes et le 31 décembre 2024 inclus sont remplacés par les termes et le 31 décembre 2025 inclus.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 1^er janvier 2025.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, le ministre ayant l’Énergie dans ses attributions et le ministre ayant le Budget de l’État dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

Fait le 18 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier