Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Bridel et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux d’infrastructures

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2025-02-11
État En vigueur
Département MTR
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA1004, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Bridel et l’échangeur Steinfort ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée des voies publiques citées ci-dessous est rétrécie et l’accès y est interdit aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3,25 mètres pour la voie lente et 2,50 mètres pour la voie rapide :

La vitesse maximale sur ces voies est limitée progressivement à respectivement à 90 km/h et 70 km/h.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,5 portant l’inscription du chiffre de la largeur totale maximale limitée et C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, il est interdit sur les voies publiques citées ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilitéet des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 11 février 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier

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