Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2025-02-13
État En vigueur
Département MS
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 de la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er, point 1., du règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées, est modifié comme suit :

1.

Les termes les infections invasives à méningocoque du groupe C sont remplacés par les termes les infections invasives à méningocoque du groupe B et les infections invasives à méningocoque des groupes A, C, W et Y.

2.

Les termes le SARS-COV2 sont supprimés.

Art. 2.

L’article 1er, point 2., du même règlement, est modifié comme suit :

1.

Les termes la méningite à méningocoque du groupe B et à méningocoques des groupes A, C, W et Y sont supprimés.

2.

Les termes le SARS-COV2 sont insérés à la suite des termes le zona.

Art. 3.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez

Fait le 13 février 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier

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