Règlement grand-ducal du 13 février 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l’enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l’aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 juillet 1995 relative à l’emploi et à la formation professionnelle, et notamment son article V ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l’enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l’aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves, les termes du régime technique de l’enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales sont remplacés par ceux de fréquentant une classe de la section de la formation de l’éducateur.

Art. 2.

À l’article 1^er du même règlement, les termes du lycée technique pour professions éducatives et sociales sont remplacés par ceux de fréquentant une classe de la section de la formation de l’éducateur et ceux de dudit lycée technique par ceux de de l’établissement d’enseignement.

Art. 3.

L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :

Art. 4.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2024/2025.

Art. 5.

Le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 13 février 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier