LegalizeRèglement grand-ducal du 28 février 2025 portant abrogation du règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d’hébergement touristique
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 12 de la loi du 28 février 2025 relative aux fiches d’hébergement ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d’hébergement touristique est abrogé.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le même jour que la loi du 28 février 2025 relative aux fiches d’hébergement.
Art. 3.
Le ministre ayant le Tourisme dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles
Fait le 28 février 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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