Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 387bisdu Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 1^er, alinéa 1^er, du règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe, les termes de l’aide-soignant en formation, sont insérés entre les termes de l’aide-soignant, et les termes de l’auxiliaire de vie.

Art. 2.

À l’article 3, alinéa 1^er, du même règlement, les termes de l’aide-soignant en formation, sont insérés entre les termes de l’aide-soignant, et les termes de l’auxiliaire de vie.

Art. 3.

L’annexe 1 du même règlement est remplacée par l’annexe 1 du présent règlement.

Art. 4.

Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez

Fait le 13 mars 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier