Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier de la prime d’opérationnalité militaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 23, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Défense et du Ministre de la Fonction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’aptitude médicale, physique et professionnelle du personnel militaire visé à l’article 23, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État en vue de l’allocation de la prime d’opérationnalité militaire est évaluée conformément aux modalités définies au présent règlement.

Art. 2.

L’aptitude médicale est évaluée sur la base d’un examen médical qui est réalisé conformément aux dispositions du règlement grand-ducal relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale du personnel militaire de l’Armée luxembourgeoise.

Art. 3.

L’aptitude physique est évaluée sur la base d’un test de condition physique qui comporte les mêmes épreuves que le test sportif prévu à l’article 32, paragraphe 3, de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise. Il est réalisé suivant les modalités prévues par le règlement grand-ducal du 25 février 2025 relatif à l’avancement en grades militaires des militaires de carrière.

Les conditions de réussite prévues à l’article 32, paragraphe 3, de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise s’appliquent.

Art. 4.

(1)

L’aptitude professionnelle est évaluée sur la base d’un parcours d’instruction et d’entraînements militaires qui se compose de sept modules concernant les domaines et objectifs suivants :

Domaine

Objectifs

1.

Armement et tir

Être capable de manipuler, de régler et d’entretenir son arme individuelle ainsi que les accessoires et équipements en respectant les règles de sécurité.

Être capable d’utiliser, en cas de nécessité, l’arme individuelle.

2.

Premiers soins

Être capable de prodiguer les premiers soins à un blessé (premiers soins et TCCC - tactical combat casualty care).

Aussi bien l’aspect sauvetage au combat (TCCC) que les actes élémentaires de premiers soins sont révisés.

3.

Réglementation et sensibilisation

Connaître les consignes de garde ainsi que l’usage des armes.

Connaître les directives concernant les documents et matériel classifié.

Sensibiliser les militaires aux menaces dans le domaine cyber.

4.

Instruction CBRN

Être capable d’exécuter les réflexes instantanés de protection et de mettre en œuvre les moyens de protection individuelle.

5.

Équipement et matériel

Savoir s’équiper correctement et connaître les nouveaux matériels de l’Armée.

6.

Force protection

L’aspect Force protection se concentre principalement sur les menaces terroristes, mais peut aussi contenir des réflexes de protection utiles en guerre de haute intensité.

7.

Incendie

Connaître les mesures à prendre en cas d’incendie, voire les mesures préventives afin de garantir aussi bien la sécurité au travail en général que la sécurité physique personnelle et celle des autres militaires.

(2)

Le militaire effectue chaque année un parcours d’instruction et d’entraînements militaires réparti sur deux jours. Ce parcours comprend obligatoirement les modules 1 et 2. Le parcours peut être complété par les modules prévus au paragraphe 1^er, points 3 à 7, par décision du chef d’état-major, en tenant compte de l’environnement sécuritaire et des besoins en instruction identifiés.

Art. 5.

Le ministre ayant la Défense dans ses attributions et le ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Fonction publique, Serge Wilmes

La Ministre de la Défense, Yuriko Backes

Fait le 13 mars 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier