Règlement grand-ducal du 25 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, notamment son article 8 ;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ;

Les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel est modifié comme suit :

À l’alinéa 1^er, le mot quatorze est remplacé par le mot treize ;

À l’alinéa 2, point 1°, le mot dix est remplacé par le mot neuf et les mots XI, XII et le service de coopération administrative en matière de taxe sur la valeur ajoutée sont remplacés par les mots XI et XII.

Art. 2.

L’article 7 du même règlement est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2025.

Art. 4.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 25 mars 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier