Règlement grand-ducal du 25 mars 2025 portant fixation des indemnités des membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1^er de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir - première partie (2015) ;

Vu la fiche financière ;

L’avis de la chambre de commerce ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

(1)

Les membres du comité directeur, les membres externes du comité d’investissement et les membres du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 60 points indiciaires, payable annuellement, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du comité directeur dépassant 50 pour cent.

(2)

En cas de survenance en cours d’année d’une démission, d’une nomination ou d’une révocation d’un membre du comité directeur, du comité d’investissement ou du secrétariat, l’indemnité forfaitaire à allouer est calculée proportionnellement au temps écoulé.

Art. 2.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 25 mars 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier