Règlement grand-ducal du 31 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel, et notamment son article 109 ;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce ;

L’avis de la Chambre des Métiers ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel est complété par un alinéa 5 nouveau libellé comme suit :

« Pour chaque membre effectif, il est nommé un membre suppléant qui le remplace en cas d’empêchement. Si un membre effectif ne peut délibérer sur un ou plusieurs dossiers, il est remplacé pour ces dossiers par le membre suppléant. En cas de vacance de poste d’un membre effectif, le membre suppléant achève le mandat du membre effectif. En cas de vacance de poste d’un membre suppléant, il est nommé un nouveau membre suppléant. ».

Art. 2.

Le ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Culture, Eric Thill

Fait le 31 mars 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier