Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 et la N90 entre Clervaux et Urspelt à l’occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de la construction de la transversale de Clervaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR339 et la N90 entre Clervaux et Urspelt ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les conducteurs, qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous, doivent à l’intersection désignée ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

• le CR339 en provenance de Clervaux et en direction d’Urspelt à l’intersection avec la N90 (CR339 PR1,50+070).

Les conducteurs doivent à cette intersection suivre la direction dans laquelle est dirigée la flèche.

Ces dispositions sont indiquées sur la voie non prioritaire par les signaux B,2a et D,1a.

Art. 2.

Les conducteurs doivent sur la voie publique citée ci-dessous suivre la direction dans laquelle est dirigée la flèche :

• le CR339 en provenance de Clervaux et en direction d’Urspelt à hauteur de l’îlot séparateur (CR339 PR1,50+050).

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a.

Art. 3.

L’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à 10 mètres :

• le CR339 entre Clervaux et Urspelt (CR339 PR0,00+000 - CR339 PR1,50+065).

L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux riverains, leurs fournisseurs et autobus.

Cette interdiction est indiquée par le signal C,9 portant l’inscription « 10m » complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté riverains, fournisseurs et autobus ».

Art. 4.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la chaussée dont ils s’approchent :

• la N90 en provenance du rond-point Clervaux et en direction de la route d’Urspelt à l’intersection avec le CR339 (N90 PR2,00+465).

Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 7.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 13 mai 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier