Règlement grand-ducal du 23 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, et notamment son article 4 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 5, paragraphe 1^er, du règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, le nombre 18 est remplacé par celui de 21.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 1^er janvier 2025.

Art. 3.

Le ministre ayant la Politique générale de l’aménagement du territoire dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Logement et de l’Aménagement du térritoire, Claude Meisch

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 23 mai 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier