Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1^er de la loi du 30 juillet 2021 portant création d’un pacte nature avec les communes ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe du règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 2025.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

Fait le 6 juin 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume Grand-Duc Héritier