Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10, le CR326, le CR342 et le CR326B entre Marnach et Hosingen à l’occasion de travaux d’aménagement

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2025-06-16
État En vigueur
Département MTR
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement du carrefour formé par la N10 et la N18 à Marnach, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10, le CR326, le CR342 et le CR326B entre Marnach et Hosingen ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3.5 tonnes :

Cette interdiction est indiquée par le signal C,7 portant l’inscription « 3.5 t » et par le même signal complété par le panneau additionnel du modèle 3a portant l’inscription « à 1,2 km » sur le CR326B à hauteur de l’intersection à sens giratoire N7/N90/CR326B (CR326B PR0,00-005).

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/h :

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 5.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 16 juin 2025.Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier

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