Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 10 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique est remplacée par l’annexe suivante :

Annexe « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle »

Type

Code

Métier - Français

*Catégorie*

DAP

AG

Agriculteur

A

DAP

BC

Boucher-charcutier

A

DAP

BL

Boulanger-pâtissier

A

DAP

CA

Carrossier

A

DAP

CO

Coiffeur

A

DAP

CR

Carreleur

A

DAP

CS

Installateur chauffage-sanitaire

A

DAP

CT

Charpentier

A

DAP

CU

Cuisinier

A

DAP

CV

Couvreur

A

DAP

DC

Décorateur

A

DAP

DE

Débosseleur de véhicules automoteurs

A

DAP

ED

Agent socio-pédagogique

A

DAP

EN

Opérateur de la forêt et de l’environnement

A

DAP

ES

Esthéticien

A

DAP

FC

Floriculteur

A

DAP

FZ

Ferblantier-zingueur

A

DAP

GR

Serveur de restaurant

A

DAP

HF

Fleuriste

A

DAP

HM

Maraîcher

A

DAP

HP

Pépiniériste-paysagiste

A

DAP

IA

Instructeur de la conduite automobile

A

DAP

IC

Agent d’inclusion

A

DAP

IN

Instructeur de natation

A

DAP

MC

Maçon

A

DAP

MV

Mécatronicien de cycles

A

DAP

PC

Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

A

DAP

PE

Peintre-décorateur

A

DAP

PF

Plafonneur-façadier

A

DAP

PL

Parqueteur

A

DAP

PV

Peintre de véhicules automoteurs

A

DAP

RE

Restaurateur

A

DAP

RL

Relieur

A

DAP

SE

Serrurier

A

DAP

TA

Tatoueur

A

DAP

TM

Marbrier-tailleur de pierres

A

DAP

TR

Traiteur

A

DAP

VB

Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie

A

DAP

VE

Conseiller en vente

A

DAP

VM

Magasinier du secteur automobile

A

DAP

VO

Vendeur technique en optique

A

DAP

VR

Vendeur-retouche

A

DAP

VV

Vendeur en boucherie

A

DAP

AT

Mécanicien de mécanique générale

B

DAP

DB

Dessinateur en bâtiment

B

DAP

EB

Menuisier-ébéniste

B

DAP

EL

Électricien

B

DAP

ET

Électro-Technologies

B

DAP

FM

Smart materials

B

DAP

FR

Mécatronicien en technique de réfrigération

B

DAP

MA

Mécatronicien d’autos et de motos

B

DAP

MB

Menuisier

B

DAP

MD

Prothésiste dentaire

B

DAP

MF

Mécanicien d’usinage

B

DAP

MG

Mécanicien d’usinage / industriel et de maintenance / constructeur métallique

B

DAP

ML

Mécatronicien agri-génie civil

B

DAP

MM

Mécanicien industriel et de maintenance

B

DAP

MU

Mécatronicien de véhicules utilitaires

B

DAP

OP

Opticien

B

DAP

SC

Constructeur métallique

B

DAP

AP

Assistant en pharmacie

C

DAP

AS

Aide-soignant

C

DAP

BV

Agent de voyages

C

DAP

CM

Agent administratif et commercial

C

DAP

GL

Gestionnaire qualifié en logistique

C

DAP

IF

Informaticien qualifié

C

DAP

MI

Mécatronicien

C

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 2 janvier 2025.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Fait le 3 juillet 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier