Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Vu l’article 6 de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;

Vu la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;

Vu la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’article 2, paragraphe 1^er, du règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques, prend la teneur suivante :

« (1)

Pour les fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement A, B et C, la durée de la formation spéciale est fixée à soixante heures. Le contenu des formations et le nombre d’heures de formation y afférents sont fixés comme suit :

Formation

Durée de la formation (minimale)

Matière 1 :

Système statistique luxembourgeois et européen

12 heures

Matière 2 :

Fonctionnement du STATEC

22 heures

Matière 3 :

Méthodes statistiques et outils informatiques

26 heures

. »

Art. 2.

L’article 4, paragraphe 1^er, du même règlement, prend la teneur suivante :

« (1)

Pour les fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement A, B et C, le maximum des points de chaque matière de l’examen de fin de formation spéciale est fixé comme suit :

Matières de cours

Maximum des points

1°

Système statistique luxembourgeois et européen

60

2°

Fonctionnement du STATEC

60

3°

Méthodes statistiques et outils informatiques

60

. »

Art. 3.

Les articles 5, 6, 7 et 8, du même règlement, sont abrogés.

Art. 4.

L’article 10 du même règlement prend la teneur suivante :

« Art. 10.

Pour les fonctionnaires des groupes de traitement B1, C1 et C2, les matières, ainsi que le maximum des points de chaque matière de l’examen de promotion sont fixés comme suit :

Matières de cours

Maximum des points

1°

Système statistique luxembourgeois et européen

60

2°

Fonctionnement du STATEC

60

3°

Méthodes statistiques et outils informatiques

60

. »

Art. 5.

Les articles 11 et 12 du même règlement sont abrogés.

Art. 6.

Le ministre ayant le STATEC dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles

Fait le 18 juillet 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier