LegalizeRèglement grand-ducal du 29 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est modifié comme suit :
L’alinéa 1er est modifié comme suit :
À la première phrase, le terme A est remplacé par le terme À ; À la deuxième phrase, le terme 9 est remplacé par le terme 8 ;
À l’alinéa 6, les termes 100.000 milligrammes sont remplacés par les termes 60.000 milligrammes ;
À l’alinéa 8, les termes 7 et 8 sont remplacés par les termes 6 et 7.
Art. 2.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez
Fait le 29 juillet 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier
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