Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’aménagement

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’arrêts de bus et d’une aire de repos, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Un arrêt d’autobus est aménagé sur les voies publiques citées ci-dessous :

• la N31 en provenance de Kayl et en direction d’Esch-sur-Alzette (N31 PR13,50+040) ;
• la N31 en provenance d’Esch-sur-Alzette et en direction de Kayl (N31 PR13,00+430).

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Art. 2.

Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette (N31 PR13,00+450 - N31 PR13,50+325).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 3.

L’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, auxquels cette voie est uniquement accessible par la direction opposée :

• l’aire de repos longeant la N31 en provenance d’Esch-sur-Alzette et en direction de Kayl (N31 PR13,50+070 - N31 PR13,00+470).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.

Art. 4.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée des voies publiques citées ci-dessous doivent aux intersections désignées ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

• l’aire de repos en provenance de Kayl et en direction d’Esch-sur-Alzette à l’intersection avec la N31 (N31 PR13,50+070) ;
• les chemins pour cyclistes et piétons entre Kayl et Esch-sur-Alzette à l’intersection avec la N31  (N31 PR13,50+140 - N31 PR13,50+155).

Cette disposition est indiquée sur les voies non prioritaires par le signal B,2a.

Art. 5.

La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :

• la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette (N31 PR13,00+450 - N31 PR13,50+325).

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.

Art. 8.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 29 juillet 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier