Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Schengen et la frontière allemande en raison d’un incident

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’en raison de mesures de sécurité suite à la détection de fissures sur le Viaduc de Schengen, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Schengen et la frontière allemande ;

Vu l’article 1^er, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Pendant la période de danger, il est interdit sur les voies publiques citées ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :

• l’A13 en provenance de l’échangeur Schengen et en direction de la frontière allemande  (A13P-S PR39,00+1824 - A13P-S PR41,00+148) ;
• l’A13 en provenance de la frontière allemande et en direction de l’échangeur Schengen (A13S-P PR41,00+146 - A13S-P PR39,00+1877) ;
• la bretelle d’accès de l’échangeur Schengen de l’A13 en provenance de Schengen et en direction de la frontière allemande (S13-S PR0,00+000 - S13-S PR0,00+521).

Cette interdiction est indiquée par le signal C,13ba.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période de danger.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes**

Fait le 30 septembre 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier