LegalizeRèglement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2024
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La prime de répartition pure est fixée à 23,11 pour cent pour l’année 2024.
Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 3.
Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez
Fait le 3 décembre 2025. Guillaume
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