Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, et notamment ses articles 6 et 12 ;

L’avis de la Chambre de Commerce ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances et de la Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 3-1, point 6), du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, le nombre 2.000 est remplacé par le nombre 10.000.

Art. 2.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions et le ministre ayant la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Justice, Elisabeth Margue

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 3 décembre 2025. Guillaume