Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre en raison de la sécurité routière
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’en raison de la sécurité routière au vu des conclusions du rapport de l’audit de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h :
- le CR169 entre Foetz et Pontpierre (CR169 PR1,00+260 - CR169 PR2,50+310).
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ».
Art. 2.
Il est interdit sur la voie publique citée ci-dessous aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :
- le CR169 entre Foetz et Pontpierre (CR169 PR1,50+500 - CR169 PR2,50+050).
Cette interdiction est indiquée par le signal C,13aa.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation.
Art. 5.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Fait le 8 décembre 2025. Guillaume
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