Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 6 de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les montants plafonds suivants s’appliquent lors de la détermination des coûts admissibles en application de l’article 6, paragraphe 3, de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat :

Catégorie de véhicule routier

Masse maximale autorisée (tonnes)

Montants plafonds en cas d’achat ou de location

Montants plafond en cas de transformation

Électrique pur

Pile à combustible à l’hydrogène

Électrique pur

Pile à combustible à l’hydrogène

Moteur à combustion à l’hydrogène

N1

25 000 euros

90 000 euros

-

-

-

N2

3,5 < x ≤ 7,5

100 000 euros

200 000 euros

90 000 euros

190 000 euros

50 000 euros

7,5 < x ≤ 12

200 000 euros

300 000 euros

190 000 euros

290 000 euros

100 000 euros

N3

≤ 20

350 000 euros

450 000 euros

330 000 euros

430 000 euros

150 000 euros

20 < x ≤ 28

400 000 euros

500 000 euros

380 000 euros

480 000 euros

150 000 euros

> 28

450 000 euros

550 000 euros

420 000 euros

520 000 euros

200 000 euros

M2

-

-

90 000 euros

-

-

M3

-

-

150 000 euros

-

-

Ces montants plafonds s’entendent par véhicule routier.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Le ministre ayant l’Économie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles

Fait le 8 décembre 2025. Guillaume