Règlement grand-ducal du 10 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 10 et 30 ;

Vu le Code du travail, et notamment son article L. 111-11 ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et du Ministre du Travail, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Au règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social sont apportées les modifications suivantes :

1° L’annexe A est complétée comme suit :

«

BTS Tourisme

TRF

CC

BTS Assistance technique d’ingénieur (ATI)

TRF

CC

BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle

TRF

CC

BAC Technicien en chaudronnerie industrielle

TRF

CC

» ;

2° À l’annexe B, la rubrique « V. Formations qui sont uniquement offertes en apprentissage transfrontalier » est complétée comme suit :

«

BTS Tourisme

176,2

226,55

BTS Assistance technique d’ingénieur (ATI)

176,2

226,55

BTS Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle

176,2

226,55

BAC Technicien en chaudronnerie industrielle

131,97

».

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets au 16 juillet 2025.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions et le ministre ayant l’Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Le Ministre du Travail, Georges Mischo

Fait le 10 décembre 2025. Guillaume