Règlement grand-ducal du 10 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2025-12-10
État En vigueur
Département MEN
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Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 12 et 33 ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’annexe du règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle est remplacée par l’annexe au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2025/2026.

Art. 3.

Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch

Fait le 10 décembre 2025. Guillaume

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