LegalizeRèglement grand-ducal du 17 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension est modifié comme suit :
Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
À l’alinéa 1er, le mot quatre est remplacé par le mot trois et les mots A, B, C et D sont remplacés par les mots A, B et C ; L’alinéa 2 est modifié comme suit : À la deuxième phrase, le mot deux est remplacé par le mot trois et le mot vingt-deux est remplacé par le mot trente-sept ; À la troisième phrase, le mot sept est remplacé par le mot treize ;
À l’alinéa 3, les mots cent trente-neuf sont remplacés par les mots cent soixante-dix-sept ;
L’alinéa 5 est supprimé ;
Au paragraphe 3, les mots deux cent vingt-six sont remplacés par les mots deux cent quatre-vingt-quinze.
Art. 2.
Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez
Fait le 17 décembre 2025. Guillaume
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