Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, et notamment son article 8 ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 2, lettre b), du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, le nombre 15,25 est remplacé par celui de 16,50.

Art. 2.

À l’article 3 du même règlement, le nombre 144,50 est remplacé par celui de 152,80.

Art. 3.

À l’article 4, lettre b), du même règlement, le nombre 24,50 est remplacé par celui de 26,40.

Art. 4.

À l’article 5 du même règlement, le nombre 73,00 est remplacé par celui de 77,90.

Art. 5.

À l’article 9, alinéa 1^er, du même règlement, le mot GestTab-LUCCS est remplacé par le mot LUCCS-GestTab .

Art. 6.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

Art. 7.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 19 décembre 2025. Guillaume