Règlement grand-ducal du 22 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2025-12-22
État En vigueur
Département MI
Historique des réformes JSON API

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment son article 40 ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, le nombre 460 est remplacé par le nombre 520.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 3.

Le ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden

Fait le 22 décembre 2025. Guillaume

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