Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 19 décembre 2025 portant modification :
Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;
L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées est abrogé.
Art. 2.
Le présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2026.
Art. 3.
Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances, Gilles Roth
Fait le 8 janvier 2026. Guillaume
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