Règlement grand-ducal du 8 janvier 2026 abrogeant le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2026-01-08
État En vigueur
Département MFI
Historique des réformes JSON API

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2025 portant modification :

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 28 décembre 2005 relatif aux boissons alcooliques confectionnées est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 2026.

Art. 3.

Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances, Gilles Roth

Fait le 8 janvier 2026. Guillaume

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