LegalizeRèglement grand-ducal du 3 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 2 et 5 de la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ;
Vu la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection, et notamment ses articles 38 à 55 ;
Vu la directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques ;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 7 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er, les mots du règlement grand-ducal modifié du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants sont remplacés par les mots de la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection ;
Au paragraphe 2, lettre b), les mots à agréer sont remplacés par les mots qu’il a agréée ;
Le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 2.
Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez
Fait le 3 février 2026. Guillaume
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