Règlement grand-ducal du 3 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre le rond-point Biff et l’échangeur Sanem à l’occasion de travaux d’infrastructures

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2026-02-03
État En vigueur
Département MTR
Historique des réformes JSON API

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux de construction d’un passage à faune sur l’A13, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A13 entre le rond-point Biff et l’échangeur Sanem ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée des voies publiques citées ci-dessous est rétrécie :

La vitesse maximale sur ces voies est limitée progressivement à 90 km/h et à 70 km/h

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre de la vitesse maximale limitée.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux.

Art. 4.

Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes

Fait le 3 février 2026. Guillaume

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