Règlement grand-ducal du 5 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, et notamment son article 13 ;

Vu la directive déléguée (UE) 2024/1262 de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux établissements et les exigences relatives aux soins et à l’hébergement des animaux, ainsi que les méthodes de mise à mort des animaux ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’avis du Collège vétérinaire ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques est remplacée par l’annexe A du présent règlement.

Art. 2.

L’annexe IV du même règlement est remplacée par l’annexe B du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 4 décembre 2026.

Art. 4.

Le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen

Fait le 5 février 2026. Guillaume