LegalizeRèglement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 55 ;
Vu la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d’économie rurale ;
Vu la loi modifiée du 12 août 2003 portant réorganisation de l’Institut viti-vinicole ;
Vu la fiche financière ;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 1er du règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles, sont apportées les modifications suivantes :
Au point 6°, les mots Elbling, et Rivaner (ou Muller Thurgau), sont supprimés.
Le point 7° est remplacé comme suit :
« variétés interspécifiques » : Blütenmuskateller, Bronner, Cabaret Noir, Cabernet Blanc, Cabernet Cortis, Cabernet Jura, Cabertin, Calardis Blanc, Calardis Royal, Carillon, Divico, Donauriesling, Donauveltliner, Fidelio, Floreal, Helios, Hibernal, Johanniter, Laurot, Merzling, Muscaris, Pamina, Pinotin, Pinot Nova, Regent, Rondo, Satin Noir, Sauvignac, Solaris, Souvignier gris, Villaris, Voltis ; ».
Art. 2.
À l’article 6, paragraphe 1er, du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
1. Au point 2°, le nombre 16 000 est remplacé par le nombre 22 000.
Au point 3°, le nombre 12 000 est remplacé par le nombre 16 000.
Au point 4°, le nombre 9 500 est remplacé par le nombre 14 000.
Art. 3.
Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier 2026.
Art. 4.
Le ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen
Le Ministre des Finances, Gilles Roth
Fait le 11 février 2026. Guillaume
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