Règlement grand-ducal du 18 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 10 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et de la Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

À l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse, l’alinéa 2 est supprimé.

Art. 2.

Le ministre ayant la Chasse dans ses attributions et le ministre ayant la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes

La Ministre de la Justice, Elisabeth Margue

Fait le 18 février 2026. Guillaume