Règlement grand-ducal du 10 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment son article 2 ;

Vu la fiche financière ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 31 octobre 2025 et après consultation le 1^er octobre 2025 de la Commission de la défense et de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région de la Chambre des députés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Défense, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

L’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN est remplacé comme suit :

Règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise aux forces terrestres avancées (Forward Land Forces – FLF) de l’OTAN en Roumanie.

Art. 2.

L’article 1^er du même règlement est remplacé comme suit :

Art. 1 ^er.

Le Grand-Duché de Luxembourg participe au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des forces terrestres avancées (Forward Land Forces – FLF) de l’OTAN à partir du 2 juillet 2025 et jusqu’au 1^er juillet 2027 au plus tard.

Art. 3.

L’article 2 du même règlement est remplacé comme suit :

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum quarante membres de l’Armée luxembourgeoise par rotation. Ce plafond n’inclut ni le personnel chargé de missions d’inspection ou en visite, ni la présence simultanée de deux contingents lors de la relève du contingent en place.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2026.

Art. 5.

Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce Extérieur, Xavier Bettel

La Ministre de la Défense, Yuriko Backes

Fait le 10 mars 2026. Guillaume