LegalizeRèglement grand-ducal du 13 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État, notamment son article 5 ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport du Ministre de la Culture, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 1er, alinéa 1er, du règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel sont apportées les modifications suivantes :
Les termes , d’un représentant sont remplacés par les termes et de deux représentants ;
Les termes et d’un représentant du ministre ayant le Budget dans ses attributions sont supprimés.
Art. 2.
Le ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Culture, Eric Thill
Fait le 13 mars 2026. Guillaume
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