LegalizeRèglement grand-ducal du 20 mars 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 31, 36 et 50 ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À la suite de l’article 4, point 8°, du règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenues, insignes et attributs des personnels du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, il est inséré un point 9° nouveau, libellé comme suit :
Sergent-major 1ère classe.
Art. 2.
À la suite de l’article 5, point 4°, du même règlement, il est inséré un point 5° nouveau, libellé comme suit :
Sous-lieutenant.
Art. 3.
À la suite du point 4° de l’article 7, alinéa 1er, du même règlement, il est inséré un alinéa 2 nouveau, libellé comme suit :
Le directeur général adjoint, chef de corps adjoint du CGDIS, porte le grade fonctionnel de « Directeur général adjoint ».
Art. 4.
La première phrase de l’article 8 du même règlement est remplacée comme suit :
Le conseil d’administration du CGDIS peut attribuer un grade fonctionnel à des agents du CGDIS qui ne font pas partie du cadre des pompiers volontaires ou professionnels et qui participent aux missions de sécurité civile.
Art. 5.
Le tableau à l’article 9 du même règlement est modifié comme suit :
À la suite du grade fonctionnel « Sergent-major » est inséré un grade fonctionnel nouveau, libellé comme suit :
Sergent-major 1ère classe
deux galons rouge avec soie argent et trois étoiles argent
non applicable
À la suite du grade fonctionnel « Adjudant-major » est inséré un grade fonctionnel nouveau, libellé comme suit :
Sous-lieutenant
un galon argent avec soie or et une étoile or
soutaches argent : deux contournantes, deux montantes
Au grade fonctionnel « Lieutenant-aspirant », les mots et une étoile or sont supprimés ;
À la suite du grade fonctionnel « Colonel » est inséré un grade fonctionnel nouveau, libellé comme suit :
Directeur général adjoint
deux galons or et deux étoiles or entourés de deux feuilles de chêne or
soutaches or : cinq contournantes, trois montantes deux contours discontinus de feuilles de chêne
Au grade fonctionnel « Directeur général », les mots deux étoiles or sont remplacés par les mots trois étoiles or.
Art. 6.
À la suite de l’article 9 du même règlement est inséré un article 9bis nouveau, libellé comme suit :
Art. 9bis.
Les identifications des insignes portés par les agents du CGDIS sont établies comme suit :
Insigne
Identification sur l’uniforme
Identification sur le képi
Pompier de support
un engrenage stylisé à huit dents, tracé en contour argent. Au centre de l’engrenage se trouve un cercle tracé en contour argent. À l’intérieur de ce cercle est inscrit un triangle équilatéral argent, orienté pointe vers le haut, dont chacun des sommets touche le cercle.
non applicable
Expert
un cercle tracé en contour argent. À l’intérieur de ce cercle est inscrit un triangle équilatéral argent, orienté pointe vers le haut, dont chacun des sommets touche le cercle.
soutaches argent : deux contournantes, deux montantes
Psychologue
la lettre grecque Ψ (psi) en caractère or, avec une haste verticale surmontée de trois branches incurvées vers l’extérieur.
soutaches or : trois contournantes, deux montantes
.
Art. 7.
L’article 11 du même règlement est modifié comme suit :
Le point 1° est remplacé comme suit :
le cadre de santé : amarante pour les médecins, médecins vétérinaires, pharmaciens, psychologues et infirmiers ; » ;
Au début du point 2° sont insérés les mots le cadre spécialisé : ;
Au début du point 3° sont insérés les mots le cadre général :.
Art. 8.
L’article 14 du même règlement est modifié comme suit :
À la suite du point 1°, est inséré un point 1°bis nouveau, libellé comme suit :
« 1°bis
directeur général adjoint ; » ;
Au point 5°, les mots visés à l’article 8 sont remplacés par les mots de santé, administratifs et techniques ;
Au point 7°, le mot instructeurs, est ajouté avant le mot moniteurs et les mots de jeunes pompiers sont supprimés.
Art. 9.
Dans la deuxième phrase de l’article 18 du même règlement, le mot un est remplacé par le mot une.
Art. 10.
L’annexe I du même règlement est modifiée comme suit :
Le point 2 est modifié comme suit :
À la lettre a), alinéa 2, sont insérés les mots ou en or entre les mots Les soutaches argentées et les mots ont une largeur de deux millimètres.
À la lettre b), alinéa 2, première phrase sont insérés les mots du Directeur général adjoint entre les mots Pour le képi du Directeur général, et les mots des Colonels, l’écusson doré est par ailleurs entouré de branches de chêne.
Le point 3 est remplacé comme suit :
« 3. Schémas
Identification des grades fonctionnels sur ruban auto-grippant – récapitulatif
Identification des grades fonctionnels sur fourreaux d’épaules – exemples
Identification des grades fonctionnels sur pattes d’épaules – exemples
Identification des insignes sur ruban autoagrippant – exemples
Art. 11.
Le ministre ayant la Sécurité civile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden
Fait le 20 mars 2026. Guillaume
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