LegalizeRèglement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers est abrogé.
Art. 2.
Le ministre ayant les Relations avec la Chambre des métiers dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles
Fait le 6 juillet 2026. Guillaume
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Legilux, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Legilux
Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)
Source : Legilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Service central de législation, Ministère d'État). Données réutilisées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).