Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Fonds national de la recherche

Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 6 juillet 2026 ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 5, paragraphe 14 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Vu l’avis de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Le Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

(1)

Le président du conseil d’administration du Fonds national de la recherche, ci-après « Fonds », bénéficie d’une indemnité mensuelle de 92 euros correspondant à la valeur 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(2)

Le vice-président du conseil d’administration du Fonds bénéficie d’une indemnité mensuelle de 61 euros correspondant à la valeur 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(3)

Les autres membres du conseil d’administration du Fonds bénéficient d’une indemnité mensuelle de 49 euros correspondant à la valeur 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil d’administration dépassant 50 pour cent.

(4)

Pour chaque réunion du conseil d’administration du Fonds, les membres perçoivent un jeton de présence de 6 euros correspondant à la valeur 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires, par heure de présence.

(5)

Pour chaque réunion d’un des comités du conseil d’administration du Fonds, les membres du comité concerné perçoivent un jeton de présence de 6 euros correspondant à la valeur 100 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires, par heure de présence.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 1^er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche est abrogé.

Art. 3.

Le ministre ayant la Recherche dans le secteur public dans ses attributions et le ministre ayant le Budget de l’État dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

**La Ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Stéphanie Obertin

Le Ministre des Finances, Gilles Roth**

Fait le 6 juillet 2026.Guillaume