LegalizeRèglement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A entre Rosport et Hinkel à l’occasion d’un évènement
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de l’évènement « Autofräie Sauerpark », il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR372A entre Rosport et Hinkel ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Pendant le déroulement de l’évènement, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :
- le CR372A entre Rosport et Hinkel (CR372A PR0,00+466 - CR372A PR1,00+251).
L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux conducteurs de cycles et de tracteurs et machines automotrices et aux piétons utilisant des engins de déplacement personnels.
La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et l’arrêt et le stationnement y sont interdits.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté » et des symboles des catégories de véhicules concernées et par le panneau additionnel du modèle 6b, C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 » et C,19.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période de l’évènement.
Art. 4.
Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes
Fait le 24 juillet 2026.Guillaume
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