LegalizeRèglement grand-ducal du 17 août 2026 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2026/2027 dans le cadre de la formation professionnelle
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 12 et 33 ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
La liste des référentiels d’évaluation, dans le cadre de la formation professionnelle, pour l’année scolaire 2026/2027, y compris les rattrapages décidés au titre de l’année scolaire 2026/2027, figure à l’annexe.
Art. 2.
Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2026/2027.
Art. 3.
Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch
Fait le 17 août 2026. Guillaume
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