LegalizeRèglement grand-ducal du 17 août 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Grosbous - Seitert »
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 2, 4, 31 à 35 et 37, de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu l’avis de l’Observatoire de l’Environnement naturel ;
Vu l’avis de la Chambre de commerce ;
Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 3 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Grosbous – Seitert » est modifié comme suit :
Au point 1°, les mots maintien, voire sont insérés avant les mots rétablissement de l’état de conservation ;
Le point 3° est modifié comme suit :
À la lettre c), les mots aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; sont supprimés ; À la suite de la lettre c), il est inséré une lettre d) nouvelle, libellée comme suit :
aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; » ;
Le point 4° est modifié comme suit :
À la lettre a), les mots aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; sont supprimés ; À la suite de la lettre a), il est inséré une lettre abis) nouvelle, libellée comme suit :
aménagement de lisières structurées et d’îlots de vieillissement ; » ;
« abis)
Le point 5° est modifié comme suit :
La phrase liminaire est complétée par les mots et des chênaies pédonculées ou des chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli (9160) ; À la suite de la lettre a), il est inséré une lettre abis) nouvelle, libellée comme suit :
« abis) préservation et restauration des micro-stations ; » ;
À la lettre c), le point final est remplacé par un point-virgule ; À la suite de la lettre c), il est inséré une lettre d) nouvelle, libellée comme suit :
aménagement d’îlots de vieillissement ; » ;
À la suite du point 5°, il est inséré un point 6° nouveau, libellé comme suit :
maintien, voire rétablissement de l’état de conservation favorable de la population du Dicrane vert Dicranum viride :
préservation et restauration des futaies feuillues ; préservation de gros arbres, d’arbres de classes d’âge avancées, d’arbres biotopes et d’arbres morts ; aménagement d’îlots de vieillissement. ».
Art. 2.
À l’article 5, deuxième phrase, du même règlement, les mots 21,61 hectares sont remplacés par les mots 61,84 hectares .
Art. 3.
L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Art. 4.
Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes
Fait le 17 août 2026. Guillaume
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