Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 117/2001

Της Συμφωνίας Μορφωτικής συνεργασίας Ελλάδος - Τσεχοσλοβακίας η οποία υπογράφηκε στην Πράγα στις 10 Φεβρουαρίου 1976 και εξακολουθεί να ισχύει στις διμερείς σχέσεις Ελλάδος - Σλοβακίας λόγω της διαδοχής της Σλο?βακίας στην εν λόγω Συμφωνία βάσει του Πρακτικού διαδοχής της Συμφωνίας Ελλάδος - Τσεχοσλοβακίας που υπε?γράφη στην Μπρατισλάβα στις 13.1.1995 (Ανακοιν. Υπουρ?γείου Εξωτερικών από 13.6.1995 - ΦΕΚ 138/Α/29.6.1995).

Του περιεχομένου του υπό έγκριση Προγράμματος συνεργασίας στους τομείς της Παιδείας και του Πολιτι?σμού, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το Πρόγραμμα συνεργασίας στους τομείς της Παιδείας και του Πολιτι?σμού μεταξύ της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Δημο?κρατίας της Σλοβακίας για τα έτη 1999-2002 που υπο?γράφηκε στη Μπρατισλάβα στις 29.9.1999, της οποίας το κείμενο σε πρωτότυπο στη γαλλική γλώσσα και σε μετά?φραση στην ελληνική έχει ως εξής: Αθήνα, 14 Μαΐου 2001 ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ EΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ ΚΑΙ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ Γ. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ Π. ΕΥΘΥΜΙΟΥ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ ΤΥΠΟΥ ΚΑΙ Μ.Μ.Ε. DANS LES DOMAINES DE L?EDUCATION ET DE Ε. ΒΕΝΙΖΕΛΟΣ Δ. ΡΕΠΠΑΣ PROGRAMME DE COOPERATION -LA CULTURE ENTRE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LA REPUBLIQUE SLOVAQUE POUR LES ANNEES 1999 - 2002 La Rιpublique Hellιnique et la Rιpublique Slovaque (ci?aprθs ?les parties contractantes?), en application de la Con?vention relative ΰ la coopιration culturelle signιe ΰ Prague, le 10 fιvrier 1976, entre le gouvernement de la Rιpublique Helιnique et le gouvernement de la Rιpublique Socialiste Tchιcoslovaque, dιsirant ιlargir la coopιration existante et renforcer les relations d?amitiι entre les deux pays dans les do?maines de l? ιducation, de la science, de la culture, des mιdias, des sports et de la jeunesse ont convenu du Programme de coopιration qui suit, pour les annιe 1999, 2000, 2001 et 2002. I. EDUCATION ET SCIENCE A. EDUCATION ARTICLE 1 Les parties contractantes ιchangeront chaque annιe deux (2) membres du corps enseignant des institutions d?en?seignement universitaire aux fins de promouvoir la recherche et d?effectuer des confιrences pour une pιriode allant jusqu? ΰ dix (10) jours pour chacun. ARTICLE 2 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre les institutions d?enseignement supιrieur des deux pays conformιment aux rθglements juridiques en vigueur dans chaque pays. ARTICLE 3 Chaque partie contractante accordera chaque annιe quinze (15) mois de bourse pour des ιtudes de doctorat ou de recherche. La durιe de bourse la plus longue sera de dix (10) mois et la plus courte de cinq (5) mois. Les conditions prιliminaires indispensables ΰ l?obtention de bourses accordιes par la partie hellιnique sont la con?naissance de la langue grecque et l?admission ΰ un pro?gramme d?ιtudes de doctorat. ARTICLE 4 La partie slovaque accordera des bourses ΰ des candidats grecs pour des ιtudes de doctorat et de recherche dans des universitιs slovaques en donnant la prιference aux anciens ιtudiants des facultιs ou ιcoles supιrieures slovaques. Le nombre de bourses accordιes pour chaque annιe acadιmique suivante sera prιcisι par la voie diplomatique avant le 31 dιcembre. ARTICLE 5 Au cours de la validitι du prιsent Programme, chaque partie contractante accordera une (1) bourse d?ιtude pour un cycle complet d?ιtudes supιrieures dont la durιe dιpen?dra de la branche d?ιtudes et sera prolongιe d?une annιe acadιmique pour l? aprentissage de la langue. ARTICLE 6 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre les institutions d?enseignement supιrieur de deux pays conformιment aux rθglements juridiques en vigueur dans chaque pays. Chaque partie contractante accordera, chaque annιe, deux (2) bourses d?ιtudes pour suivre les cours d?ιtι de langue et de culture: 2011 la partie slovaque - pour les ιtudes ?Studia Academica Slovaca? ΰ Bratislava ARTICLE 7 La partie hellιnique exprime le voeu que soient enseignιs des cours du soir de langue grecque en tant que langue maternelle, pour les ιtudiants d?origine grecque qui sιjour?nent en Slovaquie et en font la demande. La partie hellιnique assurera ΰ ces fins les enseignants grecs, les livres et les moyens audiovisuels et couvrira le coϋt relatif. La partie hellιnique exprime le voeu de faire introduire la langue grecque en tant qu?une autre langue vivante dans l? enseignement secondaire. ARTICLE 8 La partie hellιnique invitera chaque annιe deux (2) en?seignants ou ιtudiants de la langue grecque pour qu?ils suivent des sιminaires d?ιtι de langue, d?une durιe de trente (30) jours. ARTICLE 9 Les parties contractantes ιchangeront des programmes d?ιtudes, la littιrature scientifique et pιdagogique, la docu?mentation et les matιriaux relatifs aux diffιrents domaines de l? ιducation, ainsi que des programmes concernant la pratique du sport ΰ l? ιcole, l? informatique et l? utilisation des ordinateurs dans l? enseignement, y compris les programmes en dehors des limites des programmes horaires des ιcoles. ARTICLE 10 Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes ιchangeront deux (2) experts dans le domaine de l? ιducation primaire et secondaire, ou dans celui de l?ad?ministration de l? ιducation pour une pιriode de sept (7) jours pour chaqun, pour qu?ils ιchangent des points de vue et s? in?forment sur le systθme d?ιducation de l? autre pays. ARTICLE 11 Les parties contractantes expriment le voeu de constituer dans les ιcoles supιrieures ou universitιs de chaque pays respectif des lectorats de langue et de culture de l? autre pays, notamment ΰ l? Universitι Comenius de Bratislava et ΰ l? Universitι d?Athθnes. ARTICLE 12 Les parties contractantes promouvront l? ιchange d?infor?mations sur les lois ou rιglements juridiques et d?autre docu?mentation du domaine de la lιgislation concernant l? en?seignement, l? ιducation, la jeunesse, l? ιducation physique et le sport, au niveau gouvernemental et non gouvernemental. Dans le but d?acquιrir une meilleure comprιhension du systθme lιgislatif respectif, dans les domaines de l?ιd?ucation, de la science, de la jeunesse, de l?ιducation physique et du sport, les parties contractantes ιchangeront durant le prιsent Programme, une dιlegation composιe de deux (2) membres, pour une pιriode d?une semaine. ARTICLE 13 Les parties contractantes encourageront la coopιration europιenne et la participation d?institutions d?enseignement supιrieur des deux pays ΰ des programmes communs de coopιration europιenne. B. SCIENCE ARTICLE 14 Les parties contractantes encourageront la coopιration sci?entifique concernant la rιalisation de projets communs, l?ιchange de la littιrature scientifique, de publications et d?autre documentation d?information et la participation aux ac?tions scientifiques, organisιes par les institutions scientifiques de la Grθce et de l?Acadιmie des Sciences de Slovaquie. Les deux parties encourageront la conclusion d?accords bilatιraux concernant la coopιration entre les institutions scientifiques des deux pays. ARTICLE 15 Les parties contractantes ιchangeront chaque annιe deux (2) chercheurs de leurs Acadιmies des Sciences pour une durιe allant jusqu?ΰ cinq (5) jours chacun. Les parties contractantes faciliteront la participation de chercheurs ΰ des congrθs, des symposia et autres rιunions de chercheurs, organisιs dans l? autre pays. II. ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES ARTICLE 16 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre leurs archives et bibliothθques nationales, con?formιment ΰ la lιgislation en vigueur dans chaque pays. ARTICLE 17 Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes encourageront l?ιchange d?un (1) archiviste et d?un (1) bibliothιcaire, chacun pour une pιriode de dix (10) jours, afin qu? ils ιchangent des renseignements dans le domaine de leur compιtence. Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes ιchangeront du matιriel concernant les archives et les bibliothιques et favoriseront la coopιration dans le do?maine de la recherche dans les archives, les fonds de docu?mentation et les collections uniques de livres sur l? histoire, la culture et les personnalitιs de l? autre partie contractante. III. CULTURE Pendant la durιe du prιsent Programme : ARTICLE 18 Les parties contractantes ιchangeront cinq ou six (5-6) spιcialistes de divers domaines de la culture ( protection du patrimoine culturel, conservation, restauration, littιrature, thιβtre, arts figuratifs, folklore, musique, danse etc.) pour une pιriode de dix (10) jours chacun, pour qu?ils ιchangent des expιriences sur des sujets relevant de leur spιcialisa?tion respective. ARTICLE 19 Les parties contractantes encourageront l?echange de publications sur le patrimoine culturel par l? intermιdiare des leurs institutions compιtentes. ARTICLE 20 Les parties contractantes encourageront les initiatives de maisons d?ιdition des deux pays, relatives ΰ la traduction et la publication d?oeuvres littιraires contemporaines de l? autre partie contractante. Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes ιchangeront un ou deux (1-2) specialistes en la matiθre pour une durιe allant jusqu?ΰ sept (7) jours chacun. ARTICLE 21 Les parties contractantes encourageront la publication d?ιditions spιciales dans des magazines littιraires con?sacrιs ΰ la littιrature de l ?autre pays. ARTICLE 22 Les parties contractantes encourageront la participation d?ensembles artistiques ΰ des manifestations culturelles or?ganisιes dans l? autre pays. ARTICLE 23 Les parties contractantes organiseront rιciproquement une exposition d?art figuratif contemporain ou d?art folk?lorique de leur pays. La conception et le contenu de l? expo?sition seront dιterminιs par la voie diplomatique. ARTICLE 24 La Rιpublique Hellιnique mettra ΰ la disposition de la Rιpublique Slovaque le matιriel d?une exposition de photo?graphies portant sur la culture byzantine et organisera en mκme temps des confιrences et des cycles de formation liιs ΰ ce thθme. Le service compιtent pour la rιalisation de ce projet est la Direction des monuments byzantins et 2012 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) ARTICLE 25 Les parties contractantes organiseront une Semaine de cinιma de l? autre partie . Les modalitιs techniques, finan?ciθres et autres seront fixιes par la voie diplomatique. ARTICLE 26 Les parties contractantes ιchangeront des renseigne?ments concernant l?organisation et la gestion des archives nationales de cinιmatographie. Les parties contractantes se communiqueront, rιcipro?quement, la documentation relative aux questions de l? art des mιdias audiovisuels. ARTICLE 27 Les parties contractantes encourageront la participation de leurs reprιsentants ΰ des festivals internationaux, or?ganisιs par l?autre partie. ARTICLE 28 Les parties contractantes encourageront la coopιration et la rιalisation d?initiatives culturelles bilatιrales, dans le cadre de leurs relations avec des institutions culturelles in?ternationales. ARTICLE 29 Les parties contractantes ιchangeront les listes des con?fιrences et des congrθs internationaux portant sur les thθmes de la culture, de la formation culturelle et du tourisme culturel, organisιs dans l? autre partie contractante. ARTICLE 30 Les parties contractantes encourageront l? ιchange de pub?lications de thιatrologie et d?expositions et d?informations sur l?art dramatique entre les institutions concernιes. ARTICLE 31 Les parties contractantes encourageront la coopιration et l? ιchange entre les thιβtres d?Etat et autres, aussi bien qu? entre les personnalitιes ( crιateurs, thιoriciens dra?matiques, critiques et autres), afin de soutenir leur partici?pation ΰ des manifestations (festivals, ateliers, sιminaires, confιrences etc.) dans l? autre partie contractante. ARTICLE 32 Les parties contractantes encourageront la participation d?ensembles musicaux, de solistes, de chefs d?orchestre et autres ΰ des festivals de musique internationaux, ainsi que dans le cadre de la coopιration directe entre les institutions d?art concernιes. Les deux parties encourageront l?ιchange de matιriel d?information dans le domaine de la musique et la promotion de la prιsentation d?oeuvres origi?nales de crιateurs de l?autre pays. IV. MEDIAS ARTICLE 33 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre les organismes de radio et de tιlιvision d?Etat, ainsi qu? entre les agences de presse, dans le but d?ιchang?er des programmes de radio et de tιlιvision et des ren?seignements journalistiques. V. SPORTS ARTICLE 34 Les parties contractantes s?engagent ΰ promouvoir la coopιration dans le domaine de l?ιducation physique et des sports et ΰ encourager la communication directe et la coopιration plus ιtroite entre les organisations sportives. Le contenu et les modalitιs de cette coopιration seront dιterminιs directement par les organisations sportives. VI. JEUNESSE ARTICLE 35 Les parties contractantes s?engagent ΰ promouvoir l? ιchange d?informations, d?expιrience et de documentation concernant la jeunesse. Elles encourageront aussi l? ιchange de renseignements sur les progrθs dans la lιgis?lation et dans les structures, ainsi que la coopιration directe entre les organisations de jeunes des deux pays. VII. AUTRES DISPOSITIONS ARTICLE 36 Les dispositions du prιsent Programme n? excluent pas le fait que les parties contractantes peuvent convenir, par la voie diplomatique, d?autres ιchanges qui seraient souhaitables. ARTICLE 37 Fait partie intιgrante du prιsent Programme l?annexe ci-joint, contenant les conditions gιnιrales et financiθres de l? ιchange. ARTICLE 38 Le prιsent Programme prend son effet le jour de la signature et restera en vigueur jusqu?au 31 dιcembre 2002. La validitι du Programme peut κtre prolongιe aprθs approbation ιcrite des deux parties contractantes, jusqu?au jour de la signature d?un nouveau Programme d?ιchanges. La prochaine rιunion de la Commission culturelle mixte se tiendra ΰ Athθnes. Fait ΰ Bratislava le 29 septembre 1999, en deux exem?plaires originaux en langue franηaise. POUR LA PARTIE POUR LA PARTIE HELLENIQUE SLOVAQUE ANNEXE A. CONDITIONS GENERALES DANS LES DOMAINES DE L?EDUCATION ET DE LA SCIENCE a. Echange de personnes (articles 1,10,12) Les candidats bιnιficiant de l?ιchange selon les disposi?tions du prιsent Programme seront nommιs par le pays d?en?voi trois (3) mois avant la date prιvue de dιpart des candidats. Le pays d?envoi soumettra au pays d?accueil les noms et les qualifications acadιmiques des candidats pour les visites courtes et leur curriculum vitae, la liste de leurs pub?lications scientifiques, le projet de travail avec les dates pro?posιes pour la rιalisation du programme de visites ou d?autres informations utiles. Les candidats doivent possιder la connaissance de la langue du pays d?accueil ou de la langue franηaise ou anglaise. Le pays d?accueil notifiera son avis conforme sur la possi?bilitι de rιaliser le programme de travail proposι, un mois au moins avant la date de dιpart proposιe. Aprθs l?obtention de l?approbation du pays d?accueil, le pays d?envoi lui communiquera la date prιcise de dιpart quinze (15) jours au moins auparavant. b. Echange de bourses (articles 3,4 et 5)

Le pays d?envoi enverra le dossier du candidat au plus tard le 31 mars.

Le dossier du candidat comprendra les piθces justi?ficatives suivantes : - curriculum vitae - copies lιgalisιes de diplτmes ou titres d?ιtudes - programme de recherche ou d?ιtudes - certificat mιdical Toutes les piθces justificatives susmenionnιes devront κtre traduites dans la langue du pays d?accueil ou en anglais ou en franηais.

Le pays d?accueil communiquera la dιcision d?admis?sion de la candidature au plus tard le 30 juin.

Les candidats boursiers devront maξtriser la langue du pays accordant la bourse ou l?anglais ou le franηais. Les can?didats ΰ des ιtudes de doctorat notamment, devront pos?sιder une bonne connaissance de la langue grecque et avoir ιtι admis ΰ un programme d?ιtudes de doctorat. c. Cours d?ιtι (articles 6 et 8) Le pays d?envoi enverra au pays d?accueil les curricula vitae des candidats au plus tard le 31 mars. Le pays d?ac?cueil communiquera sa dιcision dιfinitive d?admission au plus tard le 31 mai. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2013 DOMAINE DE L?EDUCATION ET DE LA SCIENCE b. Echange de personnes

Le pays d?envoi se chargera des frais du voyage (aller et retour) ΰ la capitale du pays d?accueil.

La partie hellιnique fournira : - indemnitι journaliθre de 22.000 drachmes (vingt-deux mille drachmes) pour couvrir tous les frais de sιjour (frais d?hτtel et autres frais de sιjour) - frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays, prιvus par le programme de sιjour frais de visite d?un ou de deux (1-2) jours aux sites archιologiques et lieux historiques

La partie slovaque fournira - indemnitι journaliθre au montant de 560 SK (couronnes slovaques) - hιbergement ΰ l?hτtel ou dans un ιtablissement similaire - frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays, prιvus par le programme d?ιtudes

En cas d?urgence, le pays d?accueil couvrira les frais des soins mιdicaux nιcessaires. b. Echange de bourses

Les frais de voyage au pays d?accueil des boursiers grecs seront ΰ leur propre charge. La partie slovaque prendra en charge les frais de voyage des boursiers slovaques vers le premier lieu de stage et ceux de retour.

La partie hellιnique prendra en charge - allocation mensuelle d?un montant de 130.000 drachmes pour les ιtudes universitaires et de 140.000 drachmes pour les ιtudes postuniversitaires - somme forfaitaire unique de 20.000 drachmes pour cou?vrir les frais d?installation ΰ Athθnes et de 30.000 drachmes en province. - exemption du paiement des frais d?inscription ou d?ιtudes quand ils sont requis - frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays, conformιment au programme d?ιtudes, ne pouvant dιpasser la somme de 30.000 drachmes.